Gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Hilaire-de-Dorset est soucieuse d’assurer aux contribuables que les sommes dépensées aux fins de l’achat de biens ou de services le sont conformément aux principes de transparence et de saine gestion qu’ils sont en droit de s’attendre de leurs représentants.

La présente section regroupe toutes les informations pertinentes et requises en application des normes et obligations du Code municipal du Québec et autres lois provinciales.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont le total dépasse 25 000 $

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet, pour l’exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats de l'année 2024

Liste des contrats de plus de 25 000 $ 

Toute personne peut consulter la liste des contrats de plus de 25 000 $ accordés par la Municipalité de Saint-Hilaire-de-Dorset via le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAO) en cliquant sur le lien suivant :

Rapport des contrats octroyés par organisme municipal

Autres documents pertinents

Règlement numéro 2025-02 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur la gestion contractuelle - 2024

Rapport sur certains contrats conclus avec un employé ou un élu

En vertu de Règlement numéro 2025-02 sur la gestion contractuelle, la Municipalité de Saint-Hilaire-de-Dorset peut accorder certains contrats à un employé, à un élu ou à une entreprise dans laquelle un élu détient un intérêt, et ce, selon les conditions prévues aux articles 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums et 269.1 du Code municipal.

À ce jour, aucun contrat de cette nature n'a été conclu.