Demande de permis

 

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - REPARATION MODIFICATION

DEMANDE DE PERMIS BÂTIMENT ACCESSOIRE

DEMANDE DE PERMIS DÉMOLITION

DEMANDE DE CERTIFICAT - PISCINE

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - INSTALLATION SEPTIQUE

FORMULAIRE DEMANDE PERMIS - PUITS ARTESIEN OU UN SYSTÈME DE GÉOTHERMIE

 

Vous pouvez compléter la demande de permis à l'écran, il est en Excel.

Cependant, si vous préférez le faire à la main, suivez les étapes suivantes :

  1. Téléchargez-le
  2. Imprimez-le
  3. Complétez-le (Version papier ou à l'écran)
  4. Retournez-le au bureau municipal par :
  • Postes Canada
  • Courriel [email protected]  
  • Directement au bureau municipal : 847, rue Principale, Saint-Hilaire-de-Dorset (Qc) G0M 1G0

 

 

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