Demande d'accès aux documents

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à toute personne qui en fait la demande d'obtenir les documents détenus par la Municipalité. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. Certaines exceptions sont également prévues à la Loi afin de notamment protéger les renseignements personnels.

Pour demander l'accès à des documents

Complétez le formulaire prévu à cette fin en cliquant ici et transmettez-le :

• par courriel à [email protected]
• par télécopieur au 418-459-6882
• en personne ou par la poste au 847, rue Principale, St-Hilaire-de-Dorset (QC) G0M 1G0