Assemblée publique de consultation sur l'occupation, l'entretien et la démolition des bâtiments patrimoniaux

Le conseil a adopté, à sa séance ordinaire du 2 mars 2026, le projet de règlement no 2026-02 relatif à l'occupation, l'entretien et la démolition des bâtiments (patrimoniaux). Conformément à la Loi, une assemblée publique se tiendra le mardi, 24 mars à 17 h à laquelle les citoyennes et citoyens sont invité.e.s à participer. 

Documents pertinents

2026 (1)
2025 (5)
2023 (1)