Avis public

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’édifice municipal ainsi que sur le site Internet de la municipalité. Également petit journal Notre Milieu si la date de tombée le permet.

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Avis délection signé ERRATUM.pdf (140 KB)

Avis délection signé.pdf (84 KB)

Avis publics Changement de date réunion nov 2017.pdf (152 KB)

 

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