Contrats municipaux

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT, LORSQUE LA SOMME DE CES CONTRATS EST SUPÉRIEURE À 25 000 $.

Le 16 juin 2017, le gouvernement sanctionnait la loi 122 qui stipule que, conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet et au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

2018 Liste des contrats de 2 000 $ total 25 000 $.pdf (30 KB)

 

 

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